Hotel InterContinental Madrid (Paseo de la Castellana, 49 - 28046 Madrid)
8 avril 2016, 19:15

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Parmi tous les aspects traités par Rosario Silva de Lapuerta durant le petit déjeuner, il faut retenir que les questions préjudicielles transmises à la Cour de Justice de l’Union Européenne sont de plus en plus nombreuses. Ceci prouve que le droit de l’Union Européenne s’est intégré dans les fonctionnements nationaux et que les avocats et juges le connaissent et l’appliquent.

Comme indiqué, il existe de très bons avocats espagnols formés au Droit de l’UE, mais leur nombre reste insuffisant. Au jour d’aujourd’hui, cette matière reste étudiée de forme accessoire au sein des universités

En ce qui concerne la relation de la CJUE avec les tribunaux des Etats membres, Rosario Silva de Lapuerta l’a qualifié de fluide et cordiale, bien qu’elle affirme que la relation avec le Tribunal Constitutionnel allemand reste spéciale.

La raison pricipale est que ce tribunal considère qu’il a le dernier mot dans l’interprétation du Droit de l’UE, mais en réalité les choses ne se déroulent pas ainsi. L’unique moyen pour que ce système fonctionne est qu’il y ait un unique organisme juridictionnel qui garantisse l’unité dans l’interprétation et l’application des traitées. Cet organisme reste la CJUE, souligne Rosario Silva.

Participants :

Rosario Silva de Lapuerta Juez del Tribunal de Justicia de la Unión Europea

Organisé par :

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